Editions Ulmer
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Conditions Générales de Vente
Délais et coûts de livraison
 Zone  Tarif   Coût du livre  
supplémentaire  
 France Métropolitaine, Andorre, Monaco  6.00 €   sans supplément
 DOM, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon  12.00 €    3.00 €  
 TOM  26.00 €    5.00 €  
 Europe, Suisse, Norvège  15.00 €    3.00 €  
 Europe de l'Est hors Union Européenne, Magreb  18.00 €    5.00 €  
 Pays d'Afrique hors Magreb, Canada, Etats-Unis, Proche Orient  21.00 €    5.00 €  
 Autres destinations  24.00 €    5.00 €  

Délais : 5 jours ouvrés + délais postaux

Conditions générales de vente Ulmer

Ces Conditions de vente définissent les conditions générales de vente de la société Les Editions Eugen Ulmer (ci-après dénommée « Ulmer ») dans le cadre de son site Internet www.editions-ulmer.fr

Ulmer est une SARL de droit français dont le siège social est 8 rue Blanche 75009 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 392 428 900.

Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros TVA comprise, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir
Délais et coûts de livraison). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

1.2 - Ulmer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de Ulmer jusqu'au complet paiement du prix.

1.5 - Les produits vendus sur www.editions-ulmer.fr sont réservés aux particuliers.

Article 2 – Commande
Vous pouvez commander :
Sur Internet : www.editions-ulmer.fr
Par téléphone au 01 48 05 03 03 du lundi au vendredi de 10h à 13h00 et de 14h00 à 18h00
Par courrier : Editions Ulmer – 8 rue Blanche – 75009 PARIS

2.1 Les commandes seront traitées dans l´ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées par Ulmer.

2.2 Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

2 .3 Ulmer se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation
3.1 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes « Conditions générales de vente » avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

3.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Ulmer constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Ulmer et ses clients.

Article 4 - Disponibilité
4.1 Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, sauf articles signalés épuisés ou à paraître.

4.2 Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

4.3 Pour le paiement par chèque lors d’une commande transmise par courrier, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 - Livraison
5.1 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

5.2 Les délais sur la page " Délais et coûts de livraison" sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

5.2 Ulmer ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

5.3 En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.
Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. L’absence de réponse de votre part vaut acceptation du nouveau délai annoncé.

Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue soit :

- par carte bancaire : Les cartes acceptées sont Visa, la Mastercard, Eurocard, Carte Bleue.
Dès que vous cliquez sur le bouton "paiement par carte bancaire" disponible sur le bon de commande, vous serez automatiquement dirigé vers l'espace de paiement sécurisé e-transactions du Crédit Agricole notre partenaire.
Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de commande.

- par chèque bancaire, uniquement pour les commandes par courrier.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et adressé à l’ordre des Editions ULMER
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la saisie de la commande.

Article 7 - Satisfait ou remboursé
7.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas conformément à l´Article L121-16 du Code de la Consommation durant lequel le Client peut retourner l´article acheté avec ses accessoires et notices qui l’accompagnent, sans que l’article ait été utilisé, dans son emballage d´origine et suffisamment protégé pour un retour dans son état d’origine, les frais de transport étant à la charge du client.

Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à Editions Ulmer – Service des retours - 8 rue Blanche – 75009 PARIS dans leur état d'origine et complets (emballage, film de protection, papier bulles...), et accompagnés d’une copie de la facture.

7.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris ni échangés.

Article 8 - Réception d’un colis abîmé
Le plus grand soin est apporté à la préparation de votre commande. Un souci particulier est d’ailleurs accordé à son emballage. Cependant, il peut arriver qu’un colis soit abîmé par le transporteur. Chaque colis est muni d’une bande de garantie (scotch). Si vous notez que cette bande est abîmée ou que le carton est détérioré, nous vous invitons à ne pas accepter le colis. Ce dernier nous sera ainsi retourné. Nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous informer des étapes suivantes.

Si un colis abîmé est accepté, vous devez impérativement émettre des réserves auprès du transporteur. Nous vous suggérons d’indiquer sur le bon du transporteur, en plus de votre signature, les dégâts constatés sur la marchandise et/ou éventuellement les articles manquants.

Sans réserve, nous ne pourrons prendre en compte les éventuelles réclamations.

Nous vous invitons à contacter notre Service Client afin d’ouvrir un dossier de remboursement.

Article 9 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai de 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Ulmer par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 10 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h à 18h :
Tél: 01 48 05 03 03
Fax : 01 48 05 02 04
International : 0033 1 48 05 03 03
Courrier : Editions Ulmer – Service Clients - 8 rue Blanche – 75009 Paris

Article 11 - Propriété Intellectuelle
11.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites www.editions-ulmer.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Ulmer est strictement interdite.

11.2 - Aux termes de Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle des ouvrages publiés par Ulmer, faite par quelque procède que ce soit (reprographie, micro filmage, scannérisation, numérisation ...) sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droits ou ayant causes est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obtenue auprès du Centre Français d'Exploitation du droit de Copie (CFC) - 20 rue des Grands-Augustins - 75006 PARIS - Tél. : 01 44 07 47 70 / Fax : 01 46 34 67 19.

Article 123 - Responsabilité
12.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Ulmer ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

12.2 - Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter 01 48 05 03 03.

Les couvertures des ouvrages présentés dans la catégorie « à paraître » sont susceptibles d’être modifiées.

Article 13 - Droit applicable - Litiges
Toute contestation, de quelque sorte qu’elle soit, sera toujours de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris. Le droit français est seul applicable.

Article 14 - Informations nominatives
14.1 - Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

14.2 - Seuls vos nom, adresse postale et télephone peuvent être transmis aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de la préparation de commandes et de la livraison.

14.3 - En aucun cas ces informations ne sont transmises à un tiers n’intervenant pas dans le traitement de votre commande.

14.4 - Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à Editions Ulmer - 8 rue Blanche – 75009 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse postale.

 
   
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